Termes et conditions

1. Préambule

La société a pour objet, en France et à l’étranger : Fitness et coaching sur application mobile

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,

mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet

ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension

ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou

opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières en

France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, des lors que ces activités ou

opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous

objets similaires, connexes ou complémentaires.

2. Champ d'application

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société, SAS Nesga, 2 rue de bûches, 31700 Blagnac, France (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d'utilisation. Le contrat a pour objet l'utilisation gratuite ou payante des services proposés sous le nom de Nesga sur notre site Internet http://nesga.fr et par le biais de notre application (ci-après dénommés « Nesga ». Si vous souhaitez utiliser Nesga par le biais d'une application mobile, regardez sur http://nesga.fr si nous proposons une appli mobile compatible avec votre terminal mobile et avec son système d'exploitation.

2.2. Conditions préalables de participation

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser Nesga, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou avoir l’accord de votre responsable légal si vous êtes mineur.

Nesga est uniquement destiné à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d'utiliser Nesga à toute fin industrielle ou commerciale.

2.3. Conditions additionnelles

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains services Nesga, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu'après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.

3. Services Nesga et prix

3.1 Services gratuits ou payants

L'étendue des services compris dans Nesga et les services Nesga que vous pourrez utiliser dépend du type de service Nesga et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante des services Nesga. L'utilisation gratuite vous permet d'accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus seront accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d'un paiement unique, soit dans le cadre d'un abonnement au service Nesga concerné.

3.2 Monnaie virtuelle

L’application permet l'achat de monnaie virtuelle ("Nescoins"), spécifique à Nesga, et l'utilisation de cette Monnaie Virtuel pour acheter des articles ou services virtuels expressément disponibles pour utilisation dans l’application Nesga.

La Monnaie Virtuelle est une catégorie de Contenu. Vous pouvez accéder et acheter des Biens Virtuels pour votre utilisation personnelle et non commerciale des Services. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur la Monnaie Virtuel ou les Biens Virtuels. Tout solde de Biens Virtuels ou de la Monnaire Virtuelle ne reflète aucune valeur stockée et vous acceptez que la Monnaire Virtuelle et les Biens Virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie ou un bien de quelque nature qu’il soit. La Monnaie Virtuelle ne peut être échangée que contre des Biens Virtuels et ne peut jamais être vendue, transférée ou échangée contre de l'argent "réel", des biens "réels" ou des services "réels" de notre part ou de quiconque. Vous acceptez que vous n'obtiendrez de la Monnaire Virtuelle et/ou des Biens Virtuels qu'auprès de nous et par les moyens que nous vous fournissons, et non auprès d’un tiers, sauf autorisation expresse.

Dès lors que vous avez acquis une licence d'utilisation de la Monnaire Virtuelle ou de Biens Virtuels, vous ne pouvez pas les transférer à un autre individu ou compte. Tout transfert, vente ou échange de la sorte (ou tentative de vente, de transfert ou d'échange) est interdit, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner l'annulation de la Monnaire Virtuelle ou des Biens Virtuels ou la résiliation de votre Compte. Pendant la durée de votre licence d'utilisation de votre Monnaie Virtuel, vous pouvez échanger votre Monnaie Virtuel contre des Biens Virtuels sélectionnés. Comme indiqué ci-dessous, tout la Monnaire Virtuelle, les Biens Virtuels et autres Contenus sont fournis "tels quels", sans aucune garantie.

Vous acceptez que toutes les ventes, de nous à vous, de la Monnaire Virtuelle et de Biens Virtuels sont définitives et que nous ne permettrons pas l'échange ou le remboursement de la Monnaire Virtuelle ou des Biens Virtuels non utilisés une fois la transaction effectuée. De manière générale, nous avons le droit d'offrir, de modifier, de supprimer et/ou de résilier la Monnaire Virtuelle, les Biens Virtuels, le Contenu et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ni responsabilité à votre encontre. Si nous cessons l’utilisation de la Monnaire Virtuelle ou des Biens Virtuels, nous vous en aviserons au moins 60 jours à l'avance en affichant un avis par le biais des Services ou d'autres communications.

3.3 Prix

Pour plus d'informations sur les prix et les types d'abonnement, ainsi que sur les services compris, consultez le site Internet http://nesga.fr. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.

4. Votre santé

4.1. Aptitudes physiques

L’utilisation de l’application Nesga se fait à vos risques et périls.

Utiliser l’application Nesga requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d'antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l'avis de votre médecin avant de commencer les entrainements sur l’application Nesga. Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l'un ou l'une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres problèmes de santé. Pour nos athlètes féminines, veuillez noter que les workouts Nesga ne doivent pas être effectués par des femmes enceintes ou allaitantes.

Règle générale : Soyez à l'écoute de votre corps. Si avant la première utilisation ou pendant l'utilisation de l’application Nesga, vous êtes pris d'un quelconque doute quant à votre état de santé (par exemple, du fait de douleurs vives, d'un malaise général, d'essoufflements, de nausées ou de vertiges), consultez votre médecin avant de débuter ou de poursuivre avec Nesga.

4.2. Pas de substitut à un avis médical professionnel

Les services et informations proposés dans le cadre de Nesga et de l’application Nesga ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.

4.3. Entraînements

Les conseils en fitness sont en perpétuelle évolution grâce aux nouvelles découvertes faites dans les sciences de la santé, de l'alimentation et du sport. Bien que nos entraînements et nos conseils soient basés sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu'ils soient conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la recherche.

5. Compte utilisateur

5.1. Processus d'inscription

Pour pouvoir utiliser l’application Nesga, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous pourrez ouvrir un compte utilisateur via notre application mobile. Il est interdit d’utiliser des noms de domaine ou URL de sites Web dans votre nom d’utilisateur sans l’accord écrit préalable de Nesga. Dans le cadre de votre inscription, nous vous inviterons à approuver les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Une fois l'inscription effectuée, nous vous ferons parvenir, dans un premier temps, pour des raisons de sécurité, un courrier électronique où nous vous inviterons à confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton « Confirmer le compte ». Une fois le champ validé, vous serez redirigé vers un site Internet où nous confirmerons votre inscription. La procédure d'inscription sera alors finalisée.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire avec votre compte Facebook, Google ou Apple. Dans ce cas, le processus d’inscription se termine après avoir saisi les informations relatives à ce compte et cliqué sur le bouton « Confirmer »

6. Conclusion du contrat

Les modalités de conclusion du contrat dépendent de la manière dont vous vous êtes inscrit la première fois sur Nesga et de votre choix d'opter pour des paiements supplémentaires.

6.1 Inscription via notre application mobile

Lors d'une inscription via des applis mobiles, la conclusion du contrat d'utilisation dépend des dispositions contractuelles de la boutique d'applications mobiles (par exemple Apple, Google, Sony etc.). En règle générale, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Installer » et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe. Notez que pour utiliser l’application Nesga, vous devrez nécessairement créer un compte gratuit sur Nesga.

6.2 Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d'un abonnement

Vous pouvez souscrire à des services complémentaires soit en effectuant un paiement unique, soit dans le cadre d'un abonnement. Si vous souscrivez au service complémentaire via votre application mobile, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez, dans le cadre d'un achat intégré à l'application, sur le bouton « Acheter maintenant » ou sur un bouton similaire et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe pour la boutique d'applications mobiles correspondante.

6.3 Rectification d'erreurs de saisie

Si vous souhaitez souscrire à un service complémentaire unique ou un abonnement via notre appli mobile, nous ne vous demanderons pas de saisir à nouveau les informations relatives à la facturation ou au paiement puisque vous souscrivez à ce service via votre compte de la boutique d'applications mobiles. Si vous souhaitez corriger d'éventuelles erreurs de saisie, adressez-vous au fournisseur de cette dernière.

6.4 Modification du contrat

Si vous modifiez votre abonnement (p. ex. en y ajoutant un abonnement supplémentaire), Nesga ou le revendeur correspondant (p. ex. Apple) résiliera votre abonnement existant (ci-après dénommé « abonnement initial ») et le nouvel abonnement que vous aurez choisi (ci-après dénommé « abonnement modifié ») débutera immédiatement et restera actif pendant la durée sélectionnée. Vous aurez alors accès à toutes les fonctionnalités et au contenu fournis avec votre abonnement modifié. Le contrat d’abonnement modifié est conclu selon les modalités de l’article 6.

Si vous avez souscrit votre abonnement initial par l’intermédiaire de Nesga, le prix d'achat déjà payé pour la durée restante de cet abonnement sera déduit, au prorata, du prix d'achat de l'abonnement modifié. Cela signifie que la différence entre les deux montants ne vous sera facturée qu'une seule fois pour l'abonnement modifié.
Si vous avez souscrit votre abonnement initial par l’intermédiaire d’Apple, Apple vous remboursera le prix d’achat au prorata de la durée restante de cet abonnement. Vous recevrez ensuite votre abonnement modifié au prix qui vous aura été indiqué et qu’Apple vous facturera intégralement.
Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire du Google Play Store : Lorsque vous choisissez de modifier votre abonnement, votre abonnement initial prend fin immédiatement. Le Google Play Store transférera alors tout montant inutilisé de votre abonnement initial vers votre abonnement modifier. Une fois ce crédit utilisé, le Google Play Store renouvellera automatiquement votre abonnement au prix et à la durée choisis.

Par la suite, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour la durée minimum choisie jusqu’à sa résiliation de votre part ou de la nôtre. Lors du renouvellement automatique de l’abonnement modifié, le prix total de l’abonnement vous sera alors facturé.

7. Durée du contrat

7.1. Contrat d'utilisation

Le contrat d'utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous enregistrez votre compte est un contrat à durée indéterminée.

7.2. Abonnements

Nous proposons des abonnements de durées minimales variées, qui sont automatiquement reconduits pour la même durée minimale jusqu'à leur résiliation, par vous ou par notre société.

Afin d'éviter toute incompréhension, nous vous informons du fait que la durée de l'abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation de l’application Nesga.

8. Modalités de paiement

8.1. Prélèvement des frais

Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat.

Lors de la souscription d'un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l'abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction. Par dérogation, lorsque les frais sont prélevés via iTunes, ils le sont 24 heures avant le début de la période de facturation correspondante.

8.2. Retard

Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres demandes en cas de retard de paiement.

9. Mode de paiement

Si vous souscrivez à des services Nesga payants via des achats intégrés à l'application, ces services vous seront facturés par le fournisseur de la boutique d'applications mobiles concernée. Informez-vous auprès de ce fournisseur pour connaître les moyens de paiement disponibles.

Si un paiement a été refusé pour une cause qui vous est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de vous facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.

Si votre utilisation d’un mode de paiement engendre des frais, nous vous en informerons lors du processus d’achat. Les fournisseurs de services de paiement peuvent, à leur discrétion, vous permettre de payer en plusieurs fois moyennant des frais. Ces derniers vous seront facturés directement par le fournisseur de services de paiement concerné, auquel ils seront donc payables directement. Les conditions générales du fournisseur de services de paiement en question s’appliquent. Veuillez noter que si vous annulez votre commande, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser ces frais.

En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d'autres modes de paiement.

10. Droit de rétractation

10.1. Politique de rétractation

Si vous avez conclu un contrat d'utilisation de Nesga ou avez acheté des services complémentaires uniques ou un abonnement, dans chacun de ces cas, vous bénéficiez du droit de rétractation précisé ci-dessous à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir, à l’adresse postale suivante :

SAS Nesga
2 rue de Bûches
31700 Blagnac
France
Ou à l'adresse électronique suivante : contact@nesga.fr

une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique) exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat.

Conséquences de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, y compris les frais de livraison (sauf les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposons), promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous. Si votre utilisation d’un mode de paiement engendre des frais (p. ex. un paiement en plusieurs fois) qui vous sont facturés directement par le fournisseur de services de paiement concerné et qui doivent lui être payés en conséquence, nous ne pourrons pas vous les rembourser si vous annulez votre commande.

Si vous avez demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du montant du service fourni jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter, montant proportionné au prix total du service convenu dans le contrat.

Fin de la politique de rétractation

10.2. Extinction du droit de rétractation

En cas de contrat de fourniture de services, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En cas de contrat de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si l'exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

11. Actions spéciales et promotions

Nesga propose régulièrement diverses actions, actions de vente et promotions. Les utilisateurs de Nesga sont informés de ces actions par newsletters. Les actions ne font pas partie intégrante de l’offre Nesga et sont généralement limitées dans le temps. Ces actions sont soumises à des conditions distinctes, qui sont consultables et disponibles lors de la participation.

12. Garantie des vices

12.1. Dispositions légales

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

12.2. Absence de garantie

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n'offrons aucune garantie de résultat.

Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que les entrainements Nesga permettront de réaliser l'entraînement ou d'obtenir tout autre résultat que vous souhaiterez. Nous ne promettons pas de succès concret. Par ailleurs, les résultats véritables de l'entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n'est pas possible d'agir, tels que, par exemple, la disposition et les aptitudes physiques. Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d'une utilisation similaire des entrainements Nesga.

13. Responsabilité

Dans la mesure où vous recevez des manuels ou des instructions en lien avec l’application Nesga, vous devez impérativement les respecter. Si tel n'était pas le cas, vous risqueriez de vous blesser et feriez encourir des risques à votre santé.

Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d'entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d'entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.

Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposés dans l'article 4.

Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d'accéder aux services, ainsi que de l'acquisition et de l'adaptation du matériel informatique ou d'autres appareils, nécessaires pour l'utilisation du service. L'accès au service souscrit est susceptible d'être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l'utilisation d'Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.

14. Droits d'exploitation des contenus

En fonction des services auxquels vous avez accès ou auxquels vous avez souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d'auteur et dont nous sommes titulaires. Nous vous concédons le droit non-exclusif et intransmissible d'utiliser ces contenus à des fins non commerciales conformément au contrat. Par simple souci de précision, nous vous avisons que vous n'avez pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs au site ou application Nesga. Le droit d'utilisation devient caduc lorsque vous n'avez plus accès au service concerné (par exemple, en cas de résiliation de votre abonnement), ou à l'expiration du contrat d'utilisation.

15. Responsabilité des contenus générés par l'utilisateur

15.1. Absence de responsabilité à l’égard des contenus tiers

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez dans l’application Nesga. Nous ne nous approprions pas ces contenus et nous ne les soumettons à aucun contrôle. Il est interdit d’utiliser votre compte d’utilisateur pour faire de la publicité pour des sites Web commerciaux ou d’autres produits.

15.2. Respect du droit applicable

Vous êtes tenu, lorsque vous mettez à disposition vos propres contenus, de vous conformer à toutes les lois et autres règlements en vigueur en France. Indépendamment du fait que cela constitue une infraction, d’une manière générale, il est interdit de publier du contenu de nature pornographique, sexuelle, violente, raciste, haineuse, discriminante, insultante et/ou diffamatoire.

Par ailleurs, vous êtes tenu de vous abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s'applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d'auteur, droit de marque, etc.). Vous devez également, en particulier, être titulaire des droits sur votre photo de profil et toute autre photo que vous postez.

Nous sommes à tout moment en droit, sans notification préalable, de supprimer ou de retirer des contenus illégaux ou allant à l’encontre des dispositions susmentionnées. Si vous contrevenez aux principes susexposés, nous serons en droit de vous adresser un avertissement ou de bloquer temporairement votre compte utilisateur ou de résilier, conformément à la clause 16.3, le contrat d'utilisation pour justes motifs.

15.3. Exonération de responsabilité

Dans l'hypothèse où vous contreviendriez aux principes visés par la clause 15.2 et que ce manquement vous serait imputable (c'est-à-dire si vous avez agi de manière négligente ou fautive, de façon intentionnelle ou non), Vous serez tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. L’exemption comprend également les coûts d’une défense appropriée. Vous êtes tenu de collaborer pour l’éclaircissement des faits litigieux. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d'autres demandes.

16. Fin du contrat

16.1. Contrat d'utilisation

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d'utilisateur. Il vous suffira d'effectuer la configuration nécessaire dans votre profil. Notez qu'après la suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus et les résultats d'entraînement auxquels vous aviez accès seront supprimés ou seront susceptibles de l'être et vous n'aurez plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement. Si au moment de la suppression de votre compte, votre abonnement n'a pas encore expiré ou si vous avez souscrit à un service complémentaire dont la durée n'est pas encore arrivée à échéance, vous ne pourrez demander aucun remboursement - même partiel - des montants déjà versés.

Nous sommes en droit de résilier le contrat d'utilisation, par écrit, sans avoir à justifier de motifs, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines, mais pas avant l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction de votre abonnement en cours et/ou à l'échéance de la durée de validité prévue pour un service complémentaire souscrit moyennant un paiement unique.

16.2. Abonnement

Tout abonnement à Nesga peut être annulé individuellement. Vous pouvez annuler l'abonnement concerné à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, avec effet à l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours. Vous pouvez annuler tout abonnement souscrit via notre application Nesga en procédant à la configuration correspondante dans votre profil utilisateur. Les abonnements souscrit via un achat par une application doivent être annulés en configurant les paramètres de l'application concernée. Alternativement, vous pouvez envoyer votre résiliation par courrier électronique à contact@nesga.fr ou par voie postale. Si vos frais d'abonnement sont prélevés via iTunes, les délais de résiliation, pour des raisons techniques, par dérogation à ceux exposés ci-dessus, sont de 24 heures avant l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours. Votre compte utilisateur et tout abonnement subsistent en principe après la résiliation.

Nous sommes en droit de résilier l'abonnement, par écrit, à l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

16.3. Résiliation pour justes motifs

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d'utilisation ou votre abonnement avec effet immédiat ou de supprimer votre compte utilisateur si vous violez de manière grave ou répétée les clauses du contrat d'utilisation et/ou les présentes conditions générales d'utilisation ou lorsque vous êtes en retard de paiement et ce, malgré une mise en demeure.

17. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité définit et prévoit, en particulier, l'étendue des données à caractère personnel vous concernant visibles par les autres utilisateurs et les possibilités dont vous disposez pour contrôler leur transmission aux autres utilisateurs.

Déclaration d’autorisation relative à la protection des données

J’accepte au début de mon parcours Nesga, ou aussi longtemps que je n’effectue aucune modification dans mes paramètres de confidentialité, que tous les utilisateurs de Nesga, même sans autorisation spéciale, puissent voir mon profil, mes informations d’entraînement, mes publications, mes lieux d’entraînement, etc. Cela permettra de me suivre plus facilement et/ou de me soutenir dans mon parcours avec des commentaires et des encouragements.

18. Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs ont la possibilité de régler les conflits liés aux commandes en ligne dans un cadre extrajudiciaire. La plateforme de règlement des litiges se trouve ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Information des consommateurs : non-participation à un règlement des litiges.

Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un bureau de conciliation. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les Mentions légales.

19. Modifications des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d'utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales de vente dans un tel délai tout en continuant à utiliser Nesga, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront réputées approuvées. En cas d'opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d'opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l'exercer et des conséquences juridiques qu'emporte votre silence ou votre opposition.

20. Dispositions finales

20.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S'agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l'Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s'appliquer lorsqu'un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

20.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 21 pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

20.3. Langue contractuelle

La langue contractuelle est le français.

20.4. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation applicables devait s'avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

21. Informations concernant le fournisseur

SAS Nesga
2 rue de Bûches
31700 Blagnac
France

Courrier électronique : contact@nesga.fr
Gérant : Quentin Pierre Henri BEYT
Immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal d’Instance de Toulouse.
N° de TVA : FR75901232744

22. Conditions générales de vente à télécharger

Si vous souhaitez enregistrer de façon durable les conditions générales d'utilisation sur votre support de données, vous pouvez les télécharger gratuitement sous forme de fichier « PDF » sur http://nesga.fr. Consultez les instructions de votre logiciel de navigation pour obtenir de l'aide pour l'enregistrement. Pour ouvrir un fichier « PDF », vous nécessiterez, le cas échéant d’un programme spécial, comme Acrobat Reader, gratuit, ou tout autre programme similaire capable de lire des fichiers « PDF ».

Vous pouvez accéder ultérieurement à toute information contractuelle et à toute donnée dans votre compte utilisateur. De même, vous pouvez également imprimer ou conserver la confirmation de commande que vous recevrez une fois votre achat réalisé.

Version : 1er Décembre 2021