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SAS NESGA

SAS Nesga

2 rue de bûches

31700 Blagnac

France

 

Numéro de SIRET : 901232744

Numéro de TVA : FR75901232744

Tribunal compétant : Tribunal d’instance de Toulouse

Gérant : Quentin Pierre Henri BEYT

 

 

Clause de non-responsabilité

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Limitation de la responsabilité

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Nesga n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute demande de dédommagement à l’encontre de Nesga, portant sur des dommages matériels ou de type intellectuel, ayant été occasionnés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est formellement exclue, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part de Nesga. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. Nesga se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer une partie des pages ou l’ensemble de l’offre sans notification préalable ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication.

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Droits d’auteur

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Le contenu du présent site Web, en particulier les images et textes utilisés, est soumis au droit d’auteur et ne peut être diffusé, modifié ou copié, partiellement ou intégralement, sans l’accord écrit préalable de la part de Nesga. Les images présentes sur les sites Web sont partiellement soumises aux droits d’auteur de tiers.

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Renvois et liens

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Règlement en ligne des litiges

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La Commission européenne fournit une plateforme dédiée aux extrajudiciaires. Une possibilité de résolution extrajudiciaire des litiges liés aux commandes en ligne est offerte aux consommateurs. La plateforme de résolution en ligne des litiges est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations pour le consommateur : non-participation à une procédure de règlement de litige

Nous ne sommes ni disposés, ni tenus de participer à une procédure de règlement de litige engagée par un organisme de résolution des litiges. Vous trouverez notre adresse e-mail sur l’imprimé.

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